Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Académie des Savoirs Fondamentaux, [forme juridique et adresse à compléter]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@academiedessavoirsfondamentaux.ch. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [à compléter].

2. Données collectées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais accessible en clair).
• Inscription : offre choisie, modules inclus, statut d'accès, date de demande.
• Parcours pédagogique : sessions marquées comme terminées, rendus d'exercices, fichiers déposés, notes et retours du formateur, attestations émises.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement du service.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture de la formation et gestion du compte — exécution du contrat conclu avec vous.
• Suivi pédagogique, correction des exercices et délivrance des attestations — contrat.
• Sécurité du service et prévention des abus — intérêt légitime.
• Obligations comptables et administratives — obligation légale.
• Mesure d'audience et communications non essentielles — votre consentement.

4. Durées de conservation

• Compte et parcours pédagogique : pendant la durée de la formation, puis [durée à compléter].
• Attestations et pièces comptables : durée légale de conservation applicable.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'équipe pédagogique dans la limite du nécessaire, et traitées par des prestataires techniques agissant comme sous-traitants : hébergement de l'application et de la base de données, hébergement des enregistrements vidéo, service de visioconférence, envoi d'e-mails transactionnels. La liste nominative des sous-traitants est disponible sur demande.

6. Transferts hors Union européenne

Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent. [Préciser les prestataires concernés.]

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (maintien de la session de connexion), qui ne requièrent pas de consentement, et, uniquement si vous l'acceptez via le bandeau de consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Depuis la page Mon compte, vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données au format JSON et demander la suppression de votre compte. Vous pouvez également écrire à contact@academiedessavoirsfondamentaux.ch. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données : chaque membre n'accède qu'à ses propres informations, et les liens de visioconférence comme les vidéos de rattrapage ne sont délivrés qu'aux inscriptions actives.

Dernière mise à jour : [date à compléter].