Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'inscription et la participation à la formation intensive transdisciplinaire proposée par l'Académie des Savoirs Fondamentaux, ainsi que l'utilisation de l'espace de formation en ligne.

2. Inscription et activation de l'accès

L'inscription se fait par la création d'un compte puis l'envoi d'une demande via le formulaire d'inscription. Aucun paiement n'est effectué en ligne : l'accès aux modules est activé manuellement par l'équipe après échange et régularisation selon les modalités convenues. Le compte reste en statut « en attente » jusqu'à cette activation.

3. Offres et tarifs

• Formation complète — 1 000 € : Les 10 sessions du cursus, sur une année académique.
• Pack 3 sessions — 450 € : Trois modules de votre choix, à composer librement.
• Session unique — 200 € : Une journée pour découvrir la méthode et un domaine.

Les tarifs sont indiqués en euros. Un paiement échelonné est possible selon les modalités convenues avec l'organisme. [Préciser le régime de TVA applicable.]

4. Déroulement de la formation

Chaque module correspond à une journée de formation en visioconférence, le samedi de 8h30 à 18h30, comprenant environ huit heures de cours et deux heures de questions/réponses. Un enregistrement de rattrapage est mis à disposition des inscriptions actives. L'organisme peut être amené à modifier une date pour raison de force majeure ; les participants sont alors informés dans les meilleurs délais.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance avec un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter. [Préciser les modalités de rétractation et le cas des prestations déjà commencées à votre demande expresse.]

6. Accès au compte et obligations du participant

Le compte est strictement personnel. Le partage des identifiants, des liens de visioconférence, des enregistrements ou des supports pédagogiques est interdit et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

7. Attestations et certification

Une attestation de validation est délivrée pour chaque module suivi. Une certification de contrôle continu est délivrée aux participants ayant suivi l'ensemble du cursus et rendu les exercices demandés. Ces documents attestent d'une participation et ne constituent pas un diplôme reconnu par l'État.

8. Responsabilité

L'organisme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption imputable au réseau du participant ou à un prestataire tiers.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@academiedessavoirsfondamentaux.ch. Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Préciser le médiateur de la consommation compétent.]

Dernière mise à jour : [date à compléter].